J.O. 49 du 27 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 février 2005 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

NOR : CPTE0400004A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 février 2005, M. Philippe Pontet, conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement auprès du groupe Areva et de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès du groupe bancaire HSBC-CCF, pour une période de trois ans à compter du 10 janvier 2005.